PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales » ou « les CGV ») s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique (ci-après « le Client ») sur le Site Internet https://boutique.lalchimiste-souffleusedeverre.com (ci-après le « Site ») auprès de l’artisan d’art indépendant Julie Lefebvre (enseigne L’Alchimiste), immatriculée au Registre des métiers et de l’artisanat de Tulle sous le numéro 51142899700049, dont le siège social est situé 24 rue Pierre Mouly, 19140 Uzerche – France. Tél : 06.50.32.33.68 ; email : lalchimiste.uzerche@gmail.com; ci-après « L’Alchimiste-Julie Lefebvre».
Par le biais du Site internet de la boutique l’alchimiste-souffleusedeverre, L’Alchimiste-Julie Lefebvre vend des Produits d’artisanat d’art en verre soufflé entièrement réalisés à la main par elle-même dans son atelier.
Les présentes Conditions Générales ont pour vocation d’encadrer la vente et la Livraison des Produits commandés auprès de l’Alchimiste-Julie Lefebvre via le Site.
Elles sont accessibles et imprimables à tout moment.
IMPORTANT
Toute Commande passée sur le Site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du Client des présentes conditions générales
Article 1. DEFINITIONS
Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :
– « Client » : désigne le cocontractant de l’Alchimiste-Julie Lefebvre, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que le Client agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.
– « Commande » : désigne l’achat de Produits par un Client auprès l’Alchimiste-Julie Lefebvre.
– « Compte » : désigne l’interface dans laquelle est regroupé l’ensemble des données fournies par le Client, hébergée sur le Site. L’accès au Compte se fait grâce aux Identifiants du Client.
– « Identifiants » : désigne l’adresse e-mail et le mot de passe choisis par le Client, nécessaire à l’accès à son Compte sur le Site.
– « Livraison » : désigne la première présentation des Produits commandés par le Client à l’adresse de livraison indiquée lors de la Commande.
– « Produits » : désigne l’ensemble des produits proposés à la vente sur le Site par L’Alchimiste-Julie Lefbevre.
– « Site » : désigne le Site internet de la boutique de l’Alchimiste-Julie Lefebvre accessible à l’adresse suivante https://boutique.lalchimiste-souffleusedeverre.com
– « Territoire » : désigne la France Métropolitaine, la Corse et les DOM-TOM.
Article 2. OBJET
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs du Client et L’Alchimiste-Julie Lefebvre dans le cadre de la vente de Produits.
Le Client est clairement informé et reconnaît que le Site s’adresse aux consommateurs.
Si vous êtes un professionnel, il convient de contacter directement L’Alchimiste-Julie Lefebvre par courriel à l’adresse suivante lalchimiste.uzerche@gmail.com afin de prendre connaissance des conditions contractuelles applicables.
Article 3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES
Le Client s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une Commande de Produits passée sur le Site.
Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du Site au moyen d’un lien et doivent être consultées et expressément acceptées avant de passer la Commande. Le Client est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.
L’Alchimiste-Julie Lefebvre conseille au Client de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle Commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle Commande de Produits.
L’acceptation des présentes Conditions Générales sur le Site se matérialise par une case qui doit être effectivement être cochée par le Client au moment de commander les Produits sur le Site.
En cliquant sur « Commander » puis en confirmant ladite Commande avant de procéder au paiement, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.
Article 4. INSCRIPTION SUR LE SITE
Article 4.1. Conditions d’inscription
Pour pouvoir acheter un Produit, le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.
Sur le Site, en cliquant sur « Créer mon compte », le Client sera invité à fournir une adresse électronique, puis à compléter le formulaire disponible sur le Site. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que le Client puisse s’inscrire sur le Site.
En cliquant sur « s’inscrire », le Client validera son inscription, et sera également invité à enregistrer une adresse de livraison et un numéro de téléphone.
A partir de son Compte, le CLIENT pourra vérifier sur le Site le statut de sa Commande.
Le suivi des Livraisons peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs. Le Client peut également contacter L’Alchimliste-Julie Lefebvre à tout moment par courrier électronique, à l’adresse lalchimiste.uzerche@gmail.com, afin d’obtenir des informations sur le statut de sa Commande.
Les informations que le Client fournit à L’Alchimiste-Julie Lefebvre lors d’une Commande doivent être complètes, exactes et à jour. L’Alchimiste-Julie Lefebvre se réserve le droit de demander au Client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.
Le Client s’engage à communiquer à L’Alchimiste-Julie Lefebvre toute mise à jour nécessaire des données communiquées lors de son inscription.
Article 4.2. Gestion des Identifiants
Le Client recevra à l’adresse de messagerie électronique renseignée dans son formulaire d’inscription, la confirmation de son inscription.
Une fois inscrit, le Client devra se rendre sur le Site et se connecter avec ses Identifiants.
Le Client pourra modifier son mot de passe à tout moment, via l’onglet « Mon Compte ».
L’Alchimiste-Julie Lefebvre s’engage à ne pas communiquer ce mot de passe. Il appartient au Client d’assurer la confidentialité de ses Identifiants. Toute connexion au Compte d’un Client à partir de ses Identifiants sera présumée avoir été faite par le Client lui-même, qui en accepte la responsabilité.
Tout Client qui aurait connaissance d’une utilisation frauduleuse de ses Identifiants devra en informer L’Alchimiste-Julie Lefebvre dans les plus brefs délais. Sa négligence dans la communication de cette alerte à L’Alchimiste-Julie Lefebvre pourra lui être reprochée.
La création d’un Compte nécessite de fournir une adresse de courrier électronique valide.
Le Client s’engage à ne créer qu’un seul et unique Compte sur le Site. L’Alchimiste-Julie Lefebvre décline toute responsabilité quant aux conséquences dommageables que pourrait avoir l’utilisation de Comptes multiples pour un seul Client.
Le Client est entièrement responsable de l’exactitude et de la mise à jour des données communiquées dans le cadre de l’ouverture et de la gestion de son Compte.
Article 4.3. Désinscription
Le Client peut à tout moment se désinscrire en adressant un courriel à lalchimiste.uzerche@gmail.com . L’Alchimiste-Julie Lefebvre procédera dans les meilleurs délais à la suppression du COMPTE et adressera au Client un courrier électronique lui confirmant désinscription.
Article 5. COMMANDE DE PRODUITS
Article 5.1. Caractéristiques des Produits
Sur le Site, les Produits disponibles sont classés par catégories.
L’Alchimiste-Julie Lefebvre s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des Produits et les informations obligatoires que le Client doit recevoir en vertu du droit applicable sur les Fiches Produits disponibles sur le Site.
Le Client s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une Commande sur le Site.
Sauf indication expresse contraire sur le Site, tous les Produits vendus par L’Alchimiste-Julie Lefebvre sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.
Article 5.2. Procédure de Commande
Pour effectuer une Commande, le Client doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage du Client, les étapes peuvent légèrement différer).
5.2.1. Sélection des Produits
Le Client devra sélectionner le(s) Produit(s) de son choix en cliquant sur le(s) Produit(s) concerné(s), soit en l’ajoutant au panier directement depuis la liste des Produits présentés, soit à partir de la Fiche Produit.
Le Client devra ensuite choisir la quantité souhaitée.
Une fois le Produit sélectionné, ce dernier est placé dans le panier du Client.
Le Client peut ajouter à son panier autant de Produits qu’il le souhaite. Il est toutefois précisé que pour certains Produits, le Client ne pourra pas commander plus d’un certain nombre d’articles identiques. Cette information sera portée à la connaissance du Client sur la Fiche d’information du Produit concerné.
5.2.2. Commandes
Une fois les PRODUITS placés dans son panier, le Client doit cliquer sur le panier et sur l’onglet « Commander » :
– Etape 01 – Résumé
A ce stade, le résumé de la Commande s’affiche. Le Client est invité à vérifier que le contenu de sa Commande est correct.
A ce stade, le Client a la possibilité de saisir un Code de réduction en cliquant sur l’onglet « Utiliser un code promo ».
En cliquant sur « Suivant », le Client passera à l’étape suivante.
– Etape 02 – Se connecter
Si le Client ne l’a pas encore fait, il sera invité à s’identifier ou à s’inscrire.
En cliquant sur « créer mon compte », le Client accédera au formulaire d’inscription conformément à l’article 4 des présentes CGV.
Tout Client déjà inscrit devra indiquer son adresse e-mail et son mot de passe pour accéder à son Compte.
En cliquant sur « Suivant », le Client passera à l’étape suivante.
– Etape 03 – Adresses
Le Client pourra choisir l’une des adresses enregistrées lors de la création de son Compte ou ajouter une nouvelle adresse de livraison et/ou une nouvelle adresse de facturation.
En cliquant sur « Suivant », le Client passera à l’étape suivante.
– Etape 04 – Livraison
Conformément à l’Annexe 2 des présentes CGV, le Client pourra choisir son mode de livraison parmi les possibilités proposées sur le Site.
En acceptant expressément les Conditions générales de vente et en cliquant sur « Commander », le Client passera à l’étape suivante.
– Etape 05 – Paiement
Avant de payer, le Client est invité à vérifier le contenu de sa Commande (y compris les références, la quantité et le cas échéant la taille des Produits, le prix et le montant des frais de livraison).
Concernant les Produits pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées. Les Commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires à leur traitement.
A ce stade, le Client pourra soit cliquer sur « Continuer vos achats » pour retourner sur la boutique en ligne pour poursuivre ses achats et/ou modifier sa Commande, soit procéder au paiement sécurisé des Produits en cliquant sur « Payer » et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la Livraison des Produits.
5.2.3. Accusé de réception
Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le Site afin d’accuser réception de la Commande du Client. Une copie de l’accusé de réception de la Commande est automatiquement adressée au Client par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée lors de l’inscription soit correcte.
L’Alchimiste-Julie Lefebvren’envoie aucune confirmation de Commande par courrier postal ou par télécopie.
5.2.4. Facturation
Pendant la procédure de Commande, le Client devra indiquer les informations nécessaires à la facturation (sur le Site, le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la Commande du Client soit traitée par L’Alchimiste-Julie Lefebvre).
Le Client doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la Livraison, en particulier l’adresse exacte de Livraison, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de Livraison.
Le Client doit également préciser le moyen de paiement choisi.
Ni le bon de Commande que le Client établit en ligne, ni l’accusé de réception de la Commande que L’Alchimiste-Julie Lefebvre envoie au Client par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de Commande ou de paiement utilisé, le Client recevra l’original de la facture à la Livraison des Produits, à l’intérieur du colis.
Article 5.3. Date de la Commande
La date de la Commande est la date à laquelle L’Alchimiste-Julie Lefebvre accuse réception de la Commande. Les délais indiqués le cas échéant sur le SITE ne commencent à courir qu’à partir de cette date.
Article 5.4. Prix
Pour tous les Produits, le Client trouvera sur le Site des prix affichés en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis, hors emballage et cadeaux, de l’adresse de Livraison et du transporteur ou mode de transport choisi).
L’Alchimiste-Julie Lefebvre n’est pas soumise au régime de TVA en tant qu’auto-entrepreneur. Toute modification du régime de TVA et donc du taux applicable peut impacter le prix des Produits à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.
Le cas échéant, le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du Produit vendu.
Les prix des fournisseurs de L’Alchimiste-Julie Lefebvre sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le Site peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales.
Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le Site à la date à laquelle la Commande est passée par le Client.
Article 5.5. Disponibilité des PRODUITS
Le professionnel s’engage à livrer le Produit dans un délai raisonnable.
Les produits présentés sont en stock très limités ou produits à la demande de façon artisanale. Les délais de livraison peuvent donc varier en fonction du stock immédiatement disponible et de l’allumage effectif ou non du four pour produire l’objet demandé. Ces délais peuvent donc varier de quelques jours à quelques semaines en fonction.
En cas de production à la demande l’objet reçu ne pourra pas être absolument identique à la photo du site pour des raisons évidentes liées à la nature du travail artisanal sans moule.
Le client est informé suite à sa commande du délai de livraison lié à la présence en stock immédiat du produit ou de la nécessité de le fabriquer sur demande et de la possibilité de le fabriquer immédiatement pour une livraison dans la semaine ou non.
Dans l’hypothèse où un Produit ne pourrait plus être produit pour des raisons techniques ou d’approvisionnement, L’alchimiste-Julie Lefebvre peut, si les parties en conviennent, proposer un Produit alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le Client.
Si le Client décide d’annuler sa Commande de Produit impossible à produire, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les Produits indisponibles au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.
ARTICLE 6. RECUEIL D’AVIS EN LIGNE
Tout Client pourra à un moment donné se voir proposer la possibilité de laisser un avis sur les Produits via le formulaire disponible sous chaque Fiche d’information du Produit.
Dans le cadre de la collecte d’avis en ligne réalisée sur le Site, L’Alchimiste-Julie Lefebvre s’engage expressément par les présentes à délivrer aux utilisateurs une information loyale, claire et transparente sur les modalités de publication et de traitement des avis mis en ligne. A ce titre, L’Alchimiste-Julie Lefebvre s’engage notamment à afficher la date de l’avis et ses éventuelles mises à jour.
A ce titre, il est précisé que L’Alchimiste-Julie Lefebvre exerce un contrôle a priori sur ces avis. Ainsi, L’Alchimiste-Julie Lefebvre ne publiera pas les avis dont le contenu est contraire aux lois, règlements en vigueur, ou aux bonnes mœurs et en particulier des contenus contrefaisants, ou bien encore des textes diffamatoires ou injurieux ou qui seraient constitutifs de discrimination, d’incitation à la haine ou à la violence, d’atteinte à la vie privée, de mise en péril des mineurs.
En cas de rejet d’un avis, L’Alchimiste-Julie Lefebvre informera sous trois (3) jours ouvrés l’auteur de cet avis, par courriel, en lui indiquant les raisons qui justifient ce rejet.
Dans le cadre du contrôle exercé sur les avis, L’Alchimiste-Julie Lefebvre s’engage à ce que les traitements de données à caractère personnel réalisés dans ce cadre soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au RGPD.
Le consommateur auteur de l’avis ne pourra pas être contacté à partir du Site.
En tout état de cause, les avis publiés sur le Site ne pourront être modifiés par leurs auteurs.
Aucune contrepartie n’est fournie par L’Alchimiste-Julie Lefebvre en échange du dépôt d’avis d’un Client.
Le délai maximal de publication d’un avis est de quinze (15) jours ouvrés.
Le délai maximal de conservation d’un avis sur le Site est de trois (3) ans.
Ainsi, tout Client souhaitant écrire à L’Alchimiste-Julie Lefebvre au sujet d’un avis en particulier sera invité à lui écrire à cette adresse : lalchimiste.uzerche@gmail.com en fournissant les références précises de l’avis concerné.
A posteriori, et en cas de signalement pertinent, L’Alchimiste-Julie Lefebvre s’engage à supprimer ou effacer un avis que dans la mesure où celui-ci :
– Ne respecterait pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
– Contiendrait des contenus injurieux, diffamatoires, racistes ou illicites.
ARTICLE 7. DROIT DE RETRACTATION
Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans la « politique de rétractation », politique disponible en Annexe 1 des présentes.
ARTICLE 8. PAIEMENT
Article 8.1. Moyens de paiement
Le Client peut payer ses Produits en ligne sur le Site suivant les moyens proposés par L’Alchimiste-Julie Lefebvre, c’est-à-dire par Carte bancaire, Chèque bancaire ou par Virement. Le Paiement par carte cadeau est amené à être proposé dans le développement du site.
Tout paiement par Carte bancaire sera effectué via le module de paiement sécurisé STRIPE.
En cas de paiement par Chèque bancaire, la Commande est mise en attente jusqu’à sa réception et son encaissement dès réception. Le Client devra émettre un chèque à l’ordre de L’Alchimiste et l’adresser par courrier à : L’Alchimiste, boutique en ligne, 24 rue Pierre Mouly, 19140 Uzerche. Un courrier électronique sera envoyé au Client choisissant le règlement par chèque afin de l’informer que sa Commande est en attente jusqu’à réception de son paiement. Les chèques doivent être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
Dans le cadre du développement du site, il pourra être proposé l’achat des Produits en ligne à partir d’une Carte cadeau valable, c’est-à-dire qui aura été achetée sur le Site il y a moins d’un (1) an.
Le Client garantit à L’Alchimiste-Julie Lefebvre qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.
L’Alchimiste-Julie Lefebvre prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le Site.
Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le Site sont transmises à la banque du Site et ne sont pas traitées sur le Site.
Article 8.2. Date de paiement
En cas de paiement unique par carte de crédit, le Compte du Client sera débité lors de l’expédition des Produits.
En cas de paiement unique par chèque bancaire, son encaissement dès réception déclenchera l’expédition des Produits.
En cas de Livraison partielle et de paiement par carte de crédit, le montant total sera débité du compte du Client au plus tôt lorsque le premier colis sera expédié. Si le Client décide d’annuler sa Commande de Produits indisponibles, le remboursement s’effectuera conformément au dernier paragraphe de l’article 5.5 des présentes Conditions Générales.
Article 8.3. Retard ou refus de paiement
Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le Client devra contacter L’Alchimiste-Julie Lefebvre afin de payer la Commande par tout autre moyen de paiement valable.
Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le Client s’avèrerait impossible, la Commande serait annulée et la vente automatiquement résiliée.
ARTICLE 9. PREUVE ET ARCHIVAGE
Tout contrat conclu avec le Client correspondant à une Commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par L’Alchimiste-Julie Lefebvre pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 213-1 du Code de la consommation.
L’Alchimiste-Julie Lefebvre accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du Client.
En cas de litige, L’Alchimiste-Julie Lefebvre aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.
ARTICLE 10. TRANSFERT DE PROPRIETE
L’Alchimiste-Julie Lefebvre reste le propriétaire des Produits livrés jusqu’à leur complet paiement par le Client.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au Client, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des Produits faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner.
ARTICLE 11. LIVRAISON
Les modalités de Livraison des Produits sont prévues dans la « politique de livraison » visée en Annexe 2 des présentes.
ARTICLE 12. EMBALLAGE
Les Produits seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les Produits pendant la Livraison.
Les Clients s’engagent à respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des Produits dans les conditions fixées en Annexe 1 – Politique de rétractation.
ARTICLE 13. GARANTIES
En dehors des garanties commerciales que L’Alchimiste-Julie Lefebvre pourrait proposer pour certains Produits, tout Client bénéficie de garanties « légales », pour l’ensemble des Produits, qui sont détaillées ci-dessous, conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation.
Article 13.1. Garantie de conformité
Article L. 217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
Article L.217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
L’Alchimiste-Julie Lefebvre est susceptible de répondre des défauts de conformité existants lors de la délivrance et des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge ou a été réalisée sous sa responsabilité.
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit (Article L.217-12 du Code de la consommation)
En cas de défaut de conformité, le Client pourra demander le remplacement ou la réparation du Produit, à son choix. Toutefois, si le coût du choix du Client est manifestement disproportionné au regard de l’autre option envisageable, compte tenu de la valeur du Produit ou de l’importance du défaut, L’Alchimiste-Julie Lefebvre pourra procéder à un remboursement, sans suivre l’option choisie par le Client.
Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, L’Alchimiste-Julie Lefebvre s’engage à restituer le prix du Produit sous trente (30) jours à réception du Produit retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l’adresse suivante : L’Alchimiste, boutique en ligne, 24 rue Pierre Mouly, 19140 Uzerche.
Enfin, le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit pendant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit excepté pour les biens d’occasion pour lesquels ce délai est fixé à six (6) mois. (Article L. 217-7 du Code de la consommation).
Il est précisé que la présente garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie, le cas échéant, sur les Produits.
Article 13.2. Garantie des vices cachés
L’Alchimiste-Julie Lefebvre est tenue de la garantie à raison des vices cachés du Produit vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. (Article 1641 du Code Civil)
Cette garantie permet au Client qui peut prouver l’existence d’un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du Produit s’il est retourné et le remboursement d’une partie de son prix, si le Produit n’est pas retourné.
Dans l’hypothèse où un remplacement ou une réparation serait impossible, L’Alchimiste-Julie Lefebvre s’engage à restituer le prix du Produit sous trente (30) jours à réception du Produit retourné et en échange du renvoi du Produit par le Client à l’adresse suivante : L’Alchimiste, Boutique en ligne, 24 rue Pierre Mouly, 19140 Uzerche. L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le CLIENT dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. (Alinéa 1er de l’article 1648 du Code Civil)
ARTICLE 14. RESPONSABILITE
La responsabilité de L’Alchimiste-Julie Lefebvre ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au Client, notamment lors de la saisie de sa COMMANDE.
L’Alchimiste-Julie Lefebvre ne pourra être tenue pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.
Il est par ailleurs précisé que L’Alchimiste-JulieL Lefebvre ne contrôle pas les Sites web qui sont directement ou indirectement liés au Site. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des Sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.
Article 15. FORCE MAJEURE
La responsabilité de L’Alchimiste-Julie Lefebvre ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure.
Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.
Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.
A ce titre, la responsabilité de L’Alchimiste-Julie Lefebvre ne pourra pas être engagée notamment en cas d’attaque de pirates informatiques, d’indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres, d’interruption de réseaux de communications électroniques, ainsi qu’en cas de survenance de toute circonstance ou évènement extérieur à la volonté de L’Alchimiste-Julie Lefebvre intervenant postérieurement à la conclusion des CGV et en empêchant l’exécution dans des conditions normales.
Il est précisé que, dans une telle situation, le Client ne peut réclamer le versement d’aucune indemnité et ne peut intenter aucun recours à l’encontre de L’Alchimiste-Julie Lefebvre.
En cas de survenance d’un des évènements susvisés, L’Alchimiste-Julie Lefebvre s’efforcera d’informer le CLIENT dès que possible.
ARTICLE 16. DONNEES PERSONNELLES
L’Alchimiste-Julie Lefebvre collecte sur le Site des données personnelles concernant ses Clients, y compris par le biais de cookies. Les Clients peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.
Les données collectées par L’Alchimiste-Julie Lefebvre sont utilisées afin de traiter les Commandes passées sur le Site, gérer le compte du Client, analyser les Commandes et, si le Client a expressément choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters de l’Atelier-Boutique de soufflage de verre L’Alchimiste et de la boutique, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le Client ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part de L’Alchimiste-Julie Lefebvre.
Les données du Client sont conservées confidentiellement par L’Alchimiste-Julie LLefebvre, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.
Les Clients peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur Compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique.
Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services de L’Alchimiste-Julie Lefebvre intervenant dans le processus de Commande. A des fins commerciales, L’Alchimiste-Julie Lefebvre peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses Clients à condition que ceux-ci aient expressément donné leur accord préalable lors de l’inscription sur le Site.
L’Alchimiste-Julie Lefebvre demandera spécifiquement aux Clients s’ils souhaitent que leurs données personnelles soient divulguées. Les Clients pourront changer d’avis à tout moment en contactant L’alchimiste-Julie Lefebvre qui peut également demander à ses Clients s’ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires.
A ce titre, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité qui lui donnera plus amples informations relatives à la protection des données à caractère personnel, et aux traitements effectués via le Site.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données dit RGPD), L’Alchimiste-Julie Lefebvre assure la mise en œuvre des droits des personnes concernées .
Il est rappelé que le Client dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité et d’effacement des informations qui le concernent, conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés modifiée, et aux dispositions des articles 15, 16 et 17 du Règlement Général européen sur la Protection des Personnes (RGPD).
Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi Informatique & Libertés modifiée et aux dispositions de l’article 21 du RGPD, le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant, sans motif et sans frais.
Le Client peut exercer ces droits en adressant un courrier électronique à l’adresse : lalchimiste.uzerche@gmail.com ou en envoyant un courrier à L’Alchimiste, Boutique en ligne, 24 rue Pierre Mouly, 19140 Uzerche.
ARTICLE 17. SERVICE CLIENTELE
L’Alchimiste-Julie Lefebvre assure elle-même à ses clients un Suivi Clientèle au numéro suivant : 06.50.32.33.68 (Numéro non surtaxé), disponible du mercredi au samedi de 9 heures à 18h heures (hors jours fériés).
Toute réclamation écrite du Client devra être transmise à l’adresse suivante : L’Alchimiste, Boutique en ligne, 24 rue Pierre Mouly, 19140 Uzerche, par courriel lalchimiste.uzerche@gmail.com .
ARTICLE 18. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments visuels et sonores du Site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets.
Ces éléments sont la propriété exclusive de L’Alchimiste-Julie Lefebvre.
Toute personne qui édite un Site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le Site doit demander l’autorisation de L’Alchimiste-Julie Lefebvre par écrit.
Cette autorisation de L’Alchimiste-Julie ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande de L’Alchimiste-Julie Lefebvre. Les liens hypertextes vers le Site qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du Site et de son contenu, par quel que procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de L’Alchimiste-Julie Lefebvre est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
L’acceptation des présentes CGV vaut reconnaissance par le Client des droits de propriété intellectuelle de L’Alchimiste-Julie Lefebvreet engagement à les respecter.
ARTICLE 19. VALIDITE DES CONDITIONS GENERALES
Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Clients à méconnaître les présentes Conditions Générales.
Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.
ARTICLE 20. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le Site, tant que le Site est disponible en ligne.
Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour L’Alchimiste-Julie Lefebvre à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la Commande.
Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux Produits déjà achetés.
ARTICLE 21. COMPETENCE ET DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le Client et L’Alchimiste-Julie Lefebvre sont régies par le droit français.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, le CLIENT est invité à contacter L’Alchimiste-Julie Lefebvre.
Si aucun accord n’est trouvé ou si le Client justifie avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de L’Alchimiste-Julie Lefebvre par une réclamation écrite, il sera alors proposé une procédure de médiation facultative, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité..
ANNEXE 1- POLITIQUE DE RETRACTATION
Principe de rétractation
Le Client dispose par principe du droit de se rétracter en renvoyant ou en restituant le Produit à L’Alchimiste-Julie Lefebvre. Pour cela, le Produit devra être renvoyé ou restitué sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Délai de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du Produit. Dans le cas où le Client aurait commandé plusieurs Produits via une seule Commande donnant lieu à plusieurs Livraisons (ou dans le cas d’une Commande d’un seul Produit livré en plusieurs lots), le délai de rétractation expirera quatorze (14) jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du dernier Produit livré.
Notification du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation et conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation, le Client doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste à L’Alchimiste, Boutique en Ligne, 24 rue Pierre Mouly, 19140 Uzerche.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, le Client doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de la part du Client, L’Alchimiste-Julie Lefebvre s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant, le cas échéant, du choix par le Client d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard proposé par L’Alchimiste-Julie Lefebvre).
Ce remboursement aura lieu sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où L’Alchimiste-Julie Lefebvre réceptionnera le Produit retourné. (Article L.221-24 du Code de la consommation).
L’Alchimiste-Julie Lefebvre peut différer le remboursement jusqu’à réception du Produit ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Ainsi, en cas d’exercice de son droit de rétractation par le Client, ce dernier devra uniquement prendre à sa charge les frais de retour des Produits.
L’Alchimiste-Julie Lefebvre procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.
Modalités de retour
Le Client devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien, à : L’Alchimiste, Boutique en Ligne, 24 rue Pierre Mouly, 19140 Uzerche. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.
Frais de retour
Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Dans le cas où le poids du Produit empêcherait le Client de retourner ce Produit par la Poste, le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien par un autre moyen.
Etat du bien retourné
Le Produit doit être retourné suivant les consignes de L’Alchimiste-Julie Lefebvre et comporter notamment tous les accessoires livrés. Une copie de la facture devra être jointe au Produit retourné.
La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce Produit. En d’autres termes, le Client dispose de la possibilité de tester le Produit mais sa responsabilité pourra être engagée s’il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.
Exclusions du droit de rétractation
Le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :
– Fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuation sur le marché financier
– Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés
– Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
– Fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou logiciels scellés qui ont été descellés après livraison
– Journal, périodique, magazine (sauf contrat d’abonnement)
– Prestation de services d’hébergement autres qu’à des fins résidentielles, de transport de biens, de location de voitures, de restauration ou de services liés à des activités de loisirs si l’offre prévoit une date ou une période d’exécution spécifique
– Fourniture de biens qui par leur nature sont mélangés de manière indissociable à d’autres articles
– Fournitures de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le Client après la Livraison
– La fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut être effectuée qu’après 30 jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuation sur le marché échappant au contrôle d’EXPENDO ORGANISATION
– Fourniture d’un contenu numérique non fourni dématérialisé si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation
– Les contrats conclus lors d’une enchère publique.
ANNEXE 2 -POLITIQUE DE LIVRAISON
Zone de livraison
Les Produits proposés ne peuvent être livrés que sur le Territoire. Il est impossible de passer une Commande pour toute adresse de livraison située en dehors de ce Territoire.
Les Produits sont expédiés à (aux) l’adresse(s) de livraison que le Client aura indiquée(s) au cours du processus de Commande.
Délai d’expédition
Les délais pour préparer une Commande puis établir la facture, avant expédition des Produits en stock sont mentionnés sur le Site.
Un message électronique sera automatiquement adressé au Client au moment de l’expédition des Produits, à condition que l’adresse électronique figurant dans le formulaire d’inscription soit correcte.
Délais & Frais de livraison
Au cours du processus de Commande, L’Alchimiste-Julie Lefebvre indique au Client les délais et formules d’expédition possibles pour les Produits achetés.
Les coûts d’expédition sont calculés en fonction du mode de livraison. Le montant de ces coûts sera dû par le Client en sus du prix des Produits achetés. Le détail des délais et frais de Livraison est indiqué sur le Site.
En cas d’expédition réalisée aux DOM-TOM, il est précisé que le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de L’Alchimiste-Julie Lefebvre. Ces droits, déclarations, démarches administratives et frais seront à la charge du Client, et ce sous son entière responsabilité.
A défaut d’indication ou d’accord quant à la date de livraison, L’Alchimiste-Julie Lefebvre livre le Produit sans retard injustifié et au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat. (Article L.216-1 du Code de la consommation).
Modalités de Livraison
Pour assurer la Livraison, L’Alchimiste-Julie Lefebvre fait appel aux prestataires suivants :
Colissimo Domicile – sans signature
Une fois le colis préparé par EXPENDO ORGANISATION, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h, directement dans votre boîte à lettres. Si celle-ci n’est pas assez grande et que vous êtes absent, un avis de passage vous sera déposé vous permettant de choisir sur Internet une nouvelle date de livraison dans les 6 jours ouvrés ou de récupérer votre colis dès le lendemain 15h dans le bureau de poste de votre choix. Si vous n’exprimez pas de choix, vous pourrez alors récupérer votre colis dans votre bureau de poste de rattachement, dans un délai de 15 jours. Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.laposte.fr
Colissimo Domicile – avec signature
Une fois le colis préparé par L’Alchimiste-Julie Lefebvre, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et remis contre signature. Si vous êtes absent, un avis de passage vous sera déposé vous permettant de choisir sur Internet une nouvelle date de livraison dans les 6 jours ouvrés ou de récupérer votre colis dès le lendemain 15h dans le bureau de poste de votre choix. Si vous n’exprimez pas de choix, vous pourrez alors récupérer votre colis dans votre bureau de poste de rattachement, dans un délai de 15 jours. Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.laposte.fr Le colis sera remis au Client contre signature et sur présentation d’une pièce d’identité. En cas d’absence, un avis de passage sera laissé au Client afin de lui permettre d’aller chercher son colis dans son bureau de poste.
Si les caractéristiques du Produit ne permettent pas son dépôt dans un bureau de Poste, le transporteur prendra contact avec le Client dans les plus brefs délais afin de convenir d’un rendez-vous de livraison, et ce trente (30) jours au plus tard à compter de la date de validation de la Commande. En cas d’absence au jour et à l’heure de la Livraison fixée à l’avance et préalablement acceptés, le Client devra contacter le Service Clientèle de L’Alchimiste-Julie Lefebvre afin de fixer une nouvelle date de Livraison. L’Alchimiste-Julie Lefebvre est joignable par téléphone au numéro suivant : 06.50.32.33.68 (numéro non surtaxé), disponible mercredi au samedi de 9 heures à 18h heures (hors jours fériés) ou par courriel ou via le formulaire de contact. Dans ce cas, des frais supplémentaires permettant d’assurer une nouvelle Livraison pourront être facturés conformément aux modalités suivantes : les frais d’expédition seront à nouveau facturés au Client.
Problèmes de LIVRAISON
Le Client est informé de la date de livraison fixée au moment où il choisit le mode de livraison, à la fin de la procédure de Commande en ligne, avant de confirmer la Commande. A défaut d’indication quant au délai de livraison, il est précisé que les Livraisons seront effectuées sous trente (30) jours maximum. A défaut, le Client doit mettre en demeure L’Alchimiste-Julie Lefebvre de livrer dans un délai raisonnable et en cas de non livraison dans ce délai, il pourra résilier le contrat.
L’Alchimiste-Julie Lefebvre remboursera, sans retard excessif à compter de la réception de la lettre de résiliation, au Client le montant total payé pour les Produits, taxes et frais de livraison inclus, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le Client pour acheter les Produits. L’Alchimiste-Julie Lefebvre est responsable jusqu’au dépôt du Produit par le transporteur. Il appartient au Client de refuser et / ou d’effectuer toutes les démarches de réclamation auprès du transporteur pour un colis qui serait abimé, déchiré ou ouvert même partiellement. L’Alchimiste-Julie Lefebvre ne pourra effectuer de remboursement même partiel pour des articles qui seraient détériorés, cassés ou absents du colis. Il est rappelé que le Client dispose d’un délai de trois (3) jours pour notifier au transporteur les avaries ou pertes partielles constatées lors de la Livraison.